Sols et foncier

Le sol agricole occupe une place centrale dans l’agriculture, à la fois comme outil principal de production et comme propriété foncière ou parcellaire en location. Aujourd’hui, les enjeux liés au sol sont mieux pris en considération, et les préoccupations pour préserver cette ressource précieuse se développent.

Forts de notre expérience, nous savons établir des liens avec les exploitants, évaluer les caractéristiques des sols agricoles et accompagner les réorganisations de baux et de fermages. Les aspects légaux liés au sol se situent à l’intersection des législations environnementales, de l’aménagement du territoire, du droit foncier et du droit du bail.

Nos prestations spécifiques comprennent notamment :

L’élaboration de concepts pédologiques et des cahiers des charges,
L’évaluation des mesures visant à reconstituer des sols agricoles,
L’évaluation des besoins d’amélioration des sols agricoles,
L’évaluation des fermages agricoles,
Les négociations foncières,
La rédaction de conventions avec les exploitants-propriétaires.

Nos projets

  • Evaluation de fermages agricoles

  • Pollution des sols

  • Réaffectation de baux communaux

  • Accompagnement de familles paysannes

  • Adaptation des baux de la Bourgeoisie de Bienne

  • Accompagnement de processus décisionnels / Gruyère

  • Remblayage en zone agricole